Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière modification : 20/02/24

1. Champ d'Application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres et de mobilier d'art proposées en location avec option d'achat (LOA), en location pure, achat ou à toutes les prestations d’aménagement et de décoration proposées par Lehmann Gallery à ses clients (ci-après désignés par "vous" ou "votre") via son site internet lehmanngallery.com, en magasin, ou par tout autre moyen de communication.

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2. Description du service de LOA

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Le service de LOA permet aux clients de louer des œuvres et du mobilier d'art pour une période définie, avec la possibilité d'acquérir l'objet à l'issue de la période de location, selon les termes spécifiés au contrat de LOA.

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3. Commandes

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Les commandes peuvent être passées sur le site internet, par téléphone, ou directement en magasin. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des conditions du contrat de LOA spécifique à chaque transaction.

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4. Prix

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Les prix des œuvres et du mobilier d'art en LOA sont indiqués en euros et sont susceptibles de modifications. Les conditions tarifaires de la LOA, incluant les mensualités, la durée, et le prix d'option d'achat, sont définies au contrat de LOA.

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5. Paiement

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Le paiement des mensualités de LOA se fait selon les modalités définies dans le contrat de LOA. Le défaut de paiement peut entraîner la résiliation du contrat et la restitution des biens loués.
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6. Livraison

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La livraison des œuvres et du mobilier d'art sera effectuée à l'adresse indiquée par le client dans les délais convenus au contrat de LOA.

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7. Droit de rétractation

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Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre ou du mobilier d'art. Ce droit ne peut être exercé une fois l'option d'achat exercée.

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8. Garanties

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Lehmann Gallery s'engage à fournir des œuvres et du mobilier d'art conformes à leur description. Toute non- conformité constatée doit être signalée à Lehmann Gallery dans les meilleurs délais.

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9. Responsabilité

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Lehmann Gallery ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des œuvres ou du mobilier d'art loués.

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10. Propriété intellectuelle

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Les œuvres d'art sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans l'autorisation de l'artiste ou de ses ayant droits est interdite.

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11. Litiges

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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12. Modifications des CGV

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Lehmann Gallery se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication.